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Questions les plus fréquentes (FAQ)

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Ai-je besoin d'un numéro EORI ?

En règle générale, les exportateurs suisses n'ont pas besoin d'un numéro EORI, à moins que l'exportateur ne procède lui-même au dédouanement dans les bureaux de douane étrangers.

Voir les explications suivantes de l'osec :
 

À partir du 1er novembre 2009, un système de numéro douanier standardisé s'appliquera dans toute l'UE pour l'enregistrement et l'identification des opérateurs économiques. Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques EORI remplace les anciens numéros douaniers nationaux.

Le nouveau système européen d'enregistrement et d'identification (EORI) est un règlement interne de l'UE. Fondamentalement, rien ne changera pour les entreprises suisses qui exportent ou importent de l'UE. Seules les entreprises suisses qui sont en contact direct avec les douanes d'un État membre de l'UE (c'est-à-dire effectuent elles-mêmes le dédouanement) et qui disposent d'un numéro de douane national correspondant sont concernées. Ceux-ci devraient être principalement des sociétés de transport de fret et des exportateurs individuels.

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