La Confédération suisse supprime les droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024. Cela concerne les marchandises des chapitres 25 à 97 (à l'exception de certains produits des chapitres 35 et 38), c'est-à-dire toutes les marchandises sans les produits agricoles.

Lien vers l'info de la douane

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En outre, le tarif douanier Tares sera rationalisé. A partir du 1er janvier 2024, il n'y aura plus que 7511 positions au lieu de 9114 actuellement.

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Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

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• Vos marchandises restent en Suisse

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Lors de l'importation de biens industriels, vous ne paierez plus de droits de douane à partir du 1er janvier 2024. Vous ne devez rien entreprendre de plus et pouvez-vous réjouir des économies réalisées.

Les marchandises doivent néanmoins être dédouanées comme auparavant et vous recevrez une décision de taxation douane et une décision de taxation TVA.

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•  Leurs marchandises sont utilisées comme produits intermédiaires pour des exportations en libre-échange ou réexportées en l'état en libre-échange.
   

 

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Si vos marchandises proviennent d'un pays ayant conclu un accord de libre-échange (par ex. l'UE) et que vous les utilisez comme produits intermédiaires pour des marchandises destinées à un pays ayant conclu un accord de libre-échange (par ex. l'UE), vous avez toujours besoin des preuves de préférence correspondantes pour pouvoir importer les marchandises en franchise de droits dans le pays de destination (Calculation du tarif préférentiel).

Si vos marchandises proviennent d'un pays avec un accord de libre-échange (par ex. l'UE) et que vous les envoyez en l'état ou avec un traitement minimal dans un pays de destination avec un accord de libre-échange (par ex. l'UE), vous avez toujours besoin des preuves de préférence correspondantes pour pouvoir importer les marchandises en franchise de droits dans le pays de destination.

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Pour cela, il est important:

• Continuez à exiger de votre fournisseur une preuve de préférence (EUR.1 ou déclaration d'origine sur la facture).

• Exigez impérativement de votre transitaire qu'il dédouane les marchandises en conséquence.

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C'est la seule façon d'avoir l'attestation de préférence sur vos documents d'importation (importation DTe).

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Présentation dans le masque d'aperçu d'ExpoVit <<DTe à l'importation>>

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Présentation sur la décision de taxation (avec pays d'origine)

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• Trafic de perfectionnement

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Dans le cas du trafic de perfectionnement (actif ou passif), vous pouvez dédouaner les marchandises côté suisse en procédure normale. Il n'y a plus de droits de douane, seulement la TVA. Vous pouvez la déduire en tant qu'impôt préalable. Vous économisez ainsi un certain nombre d'efforts de votre part et de frais de dédouanement de la part des transporteurs.

Lien vers l'info de la daouane (dernier paragraphe)

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Attention:

Les marchandises que vous avez importées cette année pour le perfectionnement actif sous le régime du perfectionnement doivent encore être réexportées l'année prochaine avec le régime du perfectionnement. Sinon, le passeport libre ne sera pas annulé.

 

Du côté étranger, les marchandises doivent continuer à être dédouanées sous le régime du perfectionnement (ou avec une preuve de préférence). Sinon, des droits de douane s'y appliquent.

 

 

• Rationalisation du tarif douanier Tares

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Il n'y aura plus que 7511 positions tarifaires à partir du 1.1.2024 au lieu de 9114 auparavant.

Vous trouverez également ici une liste de concordance entre les anciens et les nouveaux numéros de tarif.

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Si vous déclarez vos exportations avec ExpoVit e-dec, vous devez, le cas échéant, adapter les numéros de tarif douanier dans Données de base / Liste des marchandises.

 

Si vous avez une interface de votre ERP vers ExpoVit e-dec,

vous devez, le cas échéant, adapter les numéros de tarif douanier dans votre ERP.

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