Conditions

Modifications importantes par rapport aux CGV

 

 

 

 

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Conditions de licence ExpoVit

Version du 14 février 2026

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Chère cliente, cher client

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Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre programme de gestion des exportations ExpoVit et de votre acceptation des conditions de licence suivantes.

 

Principes fondamentaux

En vous inscrivant à ExpoVit, vous acceptez les conditions contractuelles énoncées ici.

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L'acquisition de la licence ExpoVit vous donne le droit d'installer le logiciel sur autant d'ordinateurs que vous le souhaitez dans votre entreprise ou, dans le cas d'un réseau, de le rendre accessible et utilisable sur autant de postes de travail que vous le souhaitez. Les sociétés holding, filiales ou sociétés sœurs ont besoin d'une licence distincte.

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Il est interdit au titulaire de la licence :

• de céder le logiciel à des tiers ou de le rendre accessible à des tiers sous quelque forme que ce soit ;

• de modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel ;

• de créer des œuvres dérivées du logiciel ou de reproduire la documentation écrite.

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Les programmes sont des structures extrêmement complexes. ExpoVit a été soigneusement programmé, testé et vérifié. Malgré tout le soin apporté, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs. Seule une sauvegarde périodique des données peut vous protéger contre la perte de données. TransSoft GmbH décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs dans le logiciel ou dans le manuel et les conséquences qui en résultent, telles que les retards d'expédition, les problèmes avec les douanes, les interruptions d'exploitation et les pertes de bénéfices.

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Commande de licence / Activation

Le preneur de licence commande la licence dans le programme ExpoVit sous Configuration / Commande de licence. Les modules Export, eVV Export et eVV Import sont disponibles. Immédiatement après la commande, le programme est activé par le fournisseur de logiciels et le preneur de licence peut l'utiliser. Le titulaire de la licence est responsable de son inscription sur le portail électronique des douanes avec son numéro GPID, ainsi que de l'abonnement aux API nécessaires.

 

Prix

Le logiciel ExpoVit est systématiquement loué au preneur de licence (Software as a Service) et n'est pas vendu.

• Exportation : des frais sont facturés pour chaque envoi transmis avec succès à la douane (indépendamment du nombre de positions tarifaires). Les corrections ultérieures d'envois déjà transmis ne sont pas facturées. Le téléchargement de la liste d'exportation (AL) et de la décision de taxation (eVV) est compris dans le prix de la transaction.

• eVV Export : une taxe est due pour chaque décision de taxation électronique (eVV) d'un envoi retirée par les douanes.

• eVV Import : une taxe est due par envoi pour les décisions de taxation électroniques (eVV) retirées par les douanes. Les bordereaux sont gratuits.

• Des frais d'installation uniques s'ajoutent pour l'installation et l'enregistrement du logiciel par module (exportation ou importation).

• Les prix comprennent tous les frais de maintenance et les mises à jour futurs.

• L'assistance technique est gratuite. Les renseignements sur l'exportation et les formations par téléphone sont facturés selon la liste des prix.

Les prix actuels sont publiés sur notre page d'accueil www.transsoft.ch.

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Facturation

La facture relative aux frais d'installation est émise immédiatement après la commande de la licence et est payable dans les 30 jours, sans escompte. Les escomptes et les frais bancaires ne sont pas acceptés et seront refacturés.

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Le titulaire de la licence dispose d'un droit de retour de la licence/facture de 30 jours. Sur simple notification, nous désactivons la licence et annulons la facture. Les transactions effectuées sont facturées.

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Les factures relatives aux transactions sont établies périodiquement, tous les mois pour les volumes importants, à intervalles plus espacés pour les volumes plus modestes. Le seuil est fixé par le fournisseur du logiciel. La facture correspondant au prix minimum annuel éventuel est émise à la fin de l'année. Nous ne facturons pas de prix minimum pour la première année entamée. La facture de transaction indique la période de facturation ainsi que le nombre de transactions effectuées pendant la période indiquée. Les différentes transactions sont visibles pour le titulaire de la licence dans le programme ExpoVit® dans la liste des envois. De plus, le titulaire de la licence reçoit par e-mail un récapitulatif des transactions avec la date et le numéro de déclaration douanière (les autres données relatives à l'envoi ne sont pas enregistrées chez le fournisseur du logiciel).

 

Il n'est pas possible de fractionner la facture par division, domaine, centre de profit, centre de coûts, etc.

Les factures relatives à l'assistance sont établies mensuellement. Les factures relatives aux formulaires sont établies immédiatement.

 

Les factures relatives aux transactions, aux montants minimaux, à l'assistance et aux formulaires sont payables dans les 30 jours, sans escompte. Les escomptes et les frais bancaires ne sont pas acceptés et seront refacturés.

 

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, la procédure suivante s'applique :

• Le client reçoit deux rappels.

• Après deux rappels, le fabricant du logiciel a le droit de désactiver le logiciel. Une fois le paiement effectué, le logiciel est réactivé.

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Résiliation de la licence

Si le preneur de licence souhaite renoncer au logiciel, il est tenu de résilier le contrat de licence par écrit. Dans le cas contraire, le prix annuel minimum pour les transactions reste dû. La résiliation est possible à tout moment, le prix minimum pour l'année contractuelle entamée restant toutefois dû.

Données chez le fournisseur de logiciels

Du côté des douanes, l'interface et les données de base sont mises à jour en permanence. Afin de garantir le bon fonctionnement du logiciel, ExpoVit® doit être mis à jour régulièrement. À cette fin, lorsque le programme est lancé chez le titulaire de la licence, une connexion au serveur du fournisseur de logiciels est établie et la version est vérifiée, ou une mise à jour est effectuée.

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Les données d'accès (jetons) pour l'API souscrite auprès des douanes pour ExpoVit sont gérées sur le serveur du fabricant du logiciel et constamment mises à jour.

 

Les échanges de messages entre le titulaire de la licence et les douanes s'effectuent via le serveur du fabricant du logiciel. Afin de garantir la disponibilité permanente des données, les messages envoyés par les douanes au titulaire de la licence sont stockés temporairement sur le serveur du fournisseur jusqu'à ce que le titulaire de la licence les récupère. Les messages envoyés par le titulaire de la licence aux douanes ne sont pas stockés temporairement. Les métadonnées des messages (type de message, heure de transmission) sont également enregistrées.

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La récupération des documents (listes d'exportation et décisions de taxation) s'effectue via le serveur du fabricant du logiciel. Les documents ne sont pas stockés temporairement sur le serveur du fabricant du logiciel. À des fins d'assistance, l'emplacement de stockage des données du titulaire de la licence est enregistré chez le fournisseur du logiciel.

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Stockage et flux de données chez le fournisseur de logiciels

Pour le traitement des transactions, certaines données du preneur de licence sont enregistrées ou mises en cache chez le fournisseur de logiciels. Ces données comprennent les autorisations d'accès (jetons) du preneur de licence pour l'API du système douanier, la date de création et le numéro de déclaration en douane de chaque envoi, ainsi que les messages envoyés par les douanes au preneur de licence. Les messages envoyés par les douanes au preneur de licence sont supprimés après leur collecte. Aucune autre donnée n'est enregistrée sur le serveur du fournisseur de logiciels.

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En cas de problèmes logiciels chez le preneur de licence, le fournisseur du logiciel reçoit automatiquement un rapport d'erreurs via un service web. Ce rapport contient exclusivement des informations techniques, aucune donnée commerciale.

 

Cas particuliers pour l'utilisation du logiciel

Dans les cas où le titulaire de la licence confie le dédouanement à un prestataire de services (transitaire), ExpoVit® peut encore être utilisé pour les autres applications. Il s'agit par exemple des ordres de transport électroniques et de la création de tous les autres formulaires nécessaires tels que EUR.1, etc.

 

ExpoVit® peut être utilisé uniquement pour archiver les DTE (exportation et importation). Pour cela, utilisez la fonction « Importer la DTE (reçus par e-mail) ».

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Pour ces modes d'utilisation, des frais d'installation uniques et un prix minimum annuel sont facturés.

 

Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour toute question juridique est celui de Liestal.

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ExpoVit® est une marque déposée de TransSoft GmbH.

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