DTe Importation Compte PCD
Info compte PCD
Qu'est-ce qu'un compte PCD ?
Lors de l'importation en Suisse, des droits de douane et de la TVA sont dus. Ces montants peuvent être payés en espèces ou être débités d'un compte PCD. L'importateur ou son transitaire dispose d'un compte à la douane (PCD). Les montants sont débités de ce compte et le titulaire du compte verse ensuite les montants dus sur le compte.
En guise de quittance de douane et de justificatif TVA, la douane délivre une décision de taxation douane et une décision de taxation TVA (DTe à l'importation) électroniques.
Chaque entreprise peut ouvrir un compte PCD. Vous trouverez les avantages dans la matrice.
Pour le compte PCD, une garantie doit être déposée à la douane.
La garantie minimale s'élève désormais à CHF 2'000.
Vous trouverez un exemple de calcul ici : Calculer la garantie PCD
Vous trouverez un modèle de formulaire de demande ici. Selon votre navigateur, vous pouvez écraser le formulaire. Sinon, téléchargez-en un nouveau sur le site web de la douane. Notre modèle est conçu pour un volume d'importation de 600 000 CHF par an. Pour des montants plus élevés, vous pouvez simplement multiplier les données. Inscription à la PCD
Vous trouverez ici des informations auprès de la douane concernant le compte PCD.
Inscription à votre compte PCD
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Envoyez la déclaration d'adhésion par e-mail à la douane.Important : joignez à la déclaration d'adhésion un extrait du registre du commerce.
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Virez en même temps le dépôt en espèces à la douane :
Banque nationale suisse : CH56 0011 5001 5100 0220 2, BIC SNBZCHZZ80A
Mention : Ouverture de compte PCD + nom de l'entreprise selon la déclaration d'adhésion.
La douane ne vous envoie pas de facture !
Comme alternative au dépôt en espèces, vous pouvez également déposer une caution bancaire ou d'assurance ou des titres.
Information au transitaire Compte ZAZ
Veuillez informer votre transitaire de votre compte PCD.
Procédure en cas de fusion, changement de nom et autres.
Vous trouverez des informations ici
Des prix
Importation DTE
Frais d'activation uniques du module d'importation DTE (y compris l'exportation DTE) CHF 380 .--
Prix de transaction par envoi (quel que soit le nombre de positions tarifaires) CHF 0.80
Conditions particulières sur demande à partir de 1 500 envois par an
Prix minimum par an : 120 CHF par module