Quantité de COV

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Si le type de remboursement « Exonération de la taxe d'incitation sur les COV » est réclamé, le champ quantité de COV doit être renseigné.

Le client des douanes est responsable de s'assurer que la teneur en COV évaluée est correcte lorsqu'elle est présentée (par exemple en cas de volatilisation, etc.).

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Voir également:

Remboursement

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