Champs dans le logiciel
Remboursement (Passar)
Si vous demandez un remboursement pour des COV, de l'alcool ou des marchandises retournées, vous devez remplir les champs suivants :
COV
Champ Remboursement Code 1 (COV)
Champ Quantité supplémentaire COV in kg
Alcool
Champ Quantité supplémentaire litres des spiritueux
(Reg. Marchandises)
Champ Remboursement Code 2 (Alcool)
Champ Pourcentage volumique % teneur en alcool
Champ Litres Litres d'alcool pur
Retours avec remboursement
Champ Remboursement Code 4 (marchandise retournée
avec demande de remboursement)
Champ N° de position Numéro de déclaration des marchandises
à l'importation
Champ Justification Motif du retour
Informations sur les retours Règlement 18-04
Voir également:
Remboursement des spiritueux et des produits contenant de l'alcool
