Disposition

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Aussi type de disposition.

Le code d'évaluation (également code de dédouanement), tel qu'il était inscrit sur le document standard 11.030 sous le champ 37 PROCÉDURE, n'existe plus dans ce formulaire. Le PDF suivant montre comment les codes d'évaluation (VC) sont mis en œuvre dans e-dec.

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                   Codes d'évaluation

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Voir également:

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Traitement du trafic

Trafic de réparation