Traitement du trafic

 

Important

Le régime du perfectionnement actif n'est pas nécessaire pour les marchandises qui sont exemptes de droits de douane (selon le tarif douanier ou sur la base d'un certificat d'origine).

Il en va de même si vous pouvez faire valoir la totalité de l'impôt sur les importations en tant qu'impôt préalable. Vous pouvez déclarer ces marchandises selon les dispositions générales (taxation normale)

Déclaration dans ExpoVit

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- e-dec
Pour le trafic de perfectionnement, choisissez dans le
Registre données marchandises
Champ Type de axation :       "2 Trafic de perfectionnement".

Champ March. commerce      Le cas échéant, "2 Marchandises non commerc.".

Registre réparation/transformation 

Les champs correspondant à votre cas
 

- Passar
Pour le trafic de perfectionnement, choisissez dans le
- Registre En-tête

Champ Type de Taxation :       "41 Réexportation après perf. activ "

                                                     "50 Perfectionnement passif "

- Registre Marchandises

Registre Marchandies

Champ March. commerce      Le cas échéant, "2 Marchandises non commerc.".

Registre réparation/transformation 

Les champs correspondant à votre cas

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Autorisation
Dans la mesure où les produits d'exportation contiennent en même temps des matières premières qui ont été importées avec une autorisation de l'OFDT pour le perfectionnement actif, il faut également indiquer l'autorisation et le bureau de déclaration.

Aucune autorisation n'est nécessaire pour le régime particulier !
▪ Registre Autorisation
▪ Code d'assujettissement à l'autorisation : "1 Assujetti à l'autorisation".
▪ Numéro d'autorisation : numéro selon autorisation
▪ Type d'autorisation : "1 autorisation individuelle ou 11 e-Autorisation individuelle "
▪ Autorité d'autorisation : " 98 CEP autres "
▪ Date de l'autorisation : date sur l'autorisation
▪ Registre de l'office de déclaration : Organisme de surveillance selon l'autorisation (p. ex. CH003140)

Remboursement
Le décompte détaillé pour le perfectionnement actif dans le système de la suspension ou le système de remboursement est effectué au moyen du formulaire 47.92. Dans le cas du système spécial, le formulaire 47.94 suivant est utilisé. Il faut toujours joindre les décisions de taxation électroniques (DTe), qui peuvent être imprimées en format PDF dans ExpoVit e-dec.