Remboursement des COV à partir de 2026

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À partir du 1er janvier 2026, les remboursements de COV devront être effectués via l'outil « Taxas » dans l'ePortal. Les demandes sur formulaire ne seront plus acceptées.

Vous trouverez des informations à ce sujet ici, page 17, point 6.3.1.

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Vous devez d'abord vous inscrire à Taxas dans l'ePortal. Vous aurez alors accès à Taxas.

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​Remboursement manuel (pour e-dec et Passar)

Ouvrez Taxas et remplissez les champs requis. 

Ensuite, répertoriez vos exportations de COV dans ExpoVit sous « Outils / Liste de remboursement COV » et enregistrez ce fichier au format CSV. 

Si vous demandez des remboursements que vous avez déclarés avec e-dec et Passar, vous devez générer le fichier CSV dans ExpoVit e-dec et Passar.

Vous téléchargez ensuite ce fichier dans Taxas.

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Remboursement automatique

Cela sera possible vers mai 2026. L'OFAC n'est pas encore prêt.

Ouvrez Taxas et remplissez les champs requis. 

Les fichiers COV de Passar doivent être automatiquement importés dans Taxas.

Nous ne pouvons pas encore vous dire comment cela fonctionne exactement, car nous ne connaissons pas encore cet outil.