CCM EUR. 1 numérique
L'OFAS met en place le certificat d'origine numérique EUR.1
L'outil devrait être mis en service d'ici fin avril 2026. Des entreprises pilotes le testent actuellement.
Toutes les informations à ce sujet : «Certificat» (certificat d'origine numérique EUR.1)
Validité du certificat d'origine numérique EUR.1
Pour l'instant, les pays PEM sont inclus.
La zone PEM (Paneuro-Méditerranée) comprend l'UE, les États de l'AELE (CH, NO, IS, LI), la Turquie, les Îles Féroé ainsi que les participants au processus de Barcelone (pays riverains de la Méditerranée), la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.
Intégration dans ExpoVit
ExpoVit sera prêt en temps voulu pour transmettre le certificat EUR.1 numérique à l'OFSP.
D'après ce que l'on sait à l'heure actuelle, il vous suffira à l'avenir de sélectionner la ligne « EUR.1 numérique » dans la rubrique « Formulaires » et de saisir le numéro EUR.1 reçu de l'OFSP.
Le code « 9545 WVB EUR. 1 numérique » sera automatiquement généré en arrière-plan.
Procédure pour créer le CCM EUR.1 numérique
Connectez-vous à l’ePortal, puis sélectionnez l’outil « Certificat ».
Saisissez ensuite toutes les données telles que l’expéditeur, le destinataire, les informations complémentaires ainsi que toutes les données relatives aux marchandises.
À la fin, vous obtenez l’EUR.1 numérique. Vous pouvez le télécharger dans l’ePortal sous « Chartera Output » (ce n’est toutefois pas nécessaire). Saisissez les informations dans ExpoVit comme indiqué ci-dessus.
L'utilisation n'est possible sur l'ePortal qu'en tant que solution web (l'OFSP n'a pas prévu d'intégration pour un logiciel métier tel qu'ExpoVit).
Autorisation pour l'EUR.1 numérique dans Passar
Le déclarant doit impérativement être enregistré sur l'ePortal pour le rôle « Fret ».
- L'administrateur dispose automatiquement de cette autorisation.
- Tous les autres utilisateurs de l'EUR.1 numérique doivent être enregistrés sur l'ePortal (inviter d'autres utilisateurs
sur l'ePortal et avoir coché la case « Déclarant » dans le rôle « Fret ».
Conclusion
À notre avis, le CCM EUR.1 numérique vous impose une charge de travail supplémentaire importante, car vous devez saisir à nouveau toutes les données dans l’ePortal. Avec l’EUR.1 actuel, il vous suffit de saisir le numéro EUR.1 dans ExpoVit et d’imprimer les formulaires.