Numéro de déclaration

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Le numéro de déclaration est le numéro figurant sur le  Formulaire de DÉCLARATION  a été signalé à la douane. Lors de la transmission, le système douanier vérifie si le numéro de déclaration déclaré est réellement disponible, c'est-à-dire s'il a été signalé à la douane via le formulaire.

Si de nouveaux employés viennent plus tard pour enregistrer les déclarations d'exportation, le formulaire peut simplement être soumis à nouveau.

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