Réparation / Perfectionnement

 

Champ Réparation

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Champ pour Perfectionnement oui / Non

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Champ Perfectionnement

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Trafic de perfectionnement commercial

La marchandise amenée en Suisse pour y être transformée est votre propriété au moment de la transformation. Vous avez acheté la marchandise et la revendez après transformation.

Trafic de perfectionnement à façon

Au homent du perfectionnement, la marchandise importée en Suisse pour y être perfectionnée ne vous appartient pas. Elle a été mise à votre disposition.

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Voir aussi: Trafic de perfectionnement

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Champ Procedure

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Trois procédures douanières différentes s'appliquent au trafic de perfectionnement.

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• Procedure ordinaire (cas normale):
  Autorisation de l'OFDF
   

• Procedure simplifiée (opérations simples):
  Demande auprès du bureau de douane
   

• Procedure spéciale (Produits agricoles): 
  Autorisation de l'OFDF
   

Voir aussi: Trafic de perfectionnement

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Champ Decompté

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• Non preception
  Les droits de douane et la TVA ne sont pas perçus. Les marchandises transformées doivent être réexportées dans le délai fixé. Dans le cas contraire, les droits de douane et la TVA sont perçus a posteriori.

 

• Remboursement
  Les droits de douane et la TVA sont perçus, puis remboursés après la réexportation des marchandises transformées. 

L'OFDT autorise en règle générale le système de la suspension.
La procédure de remboursement est appliquée lorsque :

• le requérant en fait la demande ;

• le paiement des éventuels droits semble compromis;

• dans le cadre de l'autorisation de perfectionnement actif, des marchandises destinées à rester sur le territoire douanier doivent également être importées régulièrement..

 

​Voir aussi: Trafic de perfectionnement​

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Champ Bureau de douane de surveillance

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Bureau de douane de surveillance  conformément à l'autorisation​​

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Champ Typ de traitement

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Champ permettant d'indiquer le type de réparation ou de transformation.

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Délai pour la réimportation​

(Trafic de perfectionnement passif)

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Maximum 1 an.