Certificat d'origine

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• Entrez les lettres A - I des critères d'origine.
  
  A = Produit entièrement fabriqué en Suisse
  B = 50% de critère de plus-value
  C = Saut de postiion HS (les produits finis reçoivent un autre numéro de trairf)
  D = Respecter les règles de la liste
  E = Attestation de fait
  F = Trafic de perfectionnement (division transfrontalière du travail des processus de production)
  G = Marchandises commerciales
  H = Accessoires, pièces de rechange et outils livrés avec des appareils, etc.
  I = Pièces livrées ultérieurement pour des appareils, etc.
   

• Seules les lignes de l'UZ / BG sont activées et imprimées avec une lettre dans ce champ.