Accords de libre-échange
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Texte d'origine sur les factures
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Selon le pays de destination, il convient d'utiliser une mention d'origine de type A à G dans la langue requise. 

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Vous trouverez les versions linguistiques, les textes et la répartition par pays dans le document de l'OFDF

Exportation de produits originaires

aux pages 2 et 3.

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Veuillez noter que, pour certains pays, la déclaration sur facture ne peut être utilisée que par des « exportateurs agréés » disposant de l'autorisation correspondante. 

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Les exportateurs agréés doivent saisir leur numéro d'autorisation dans ExpoVit, sous Données de base / Exportateur / Champs spéciaux. La mention « EA » apparaîtra alors automatiquement sur la facture ExpoVit.

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Remarque :

Si les textes ne sont pas corrects, les autorités douanières du pays de destination risquent de ne pas reconnaître les préférences et de soumettre la marchandise à des droits de douane.  

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