Transit

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Transit (cas particulier)

Paramétrage standard pour les déclarations d'exportation e-dec « non »

Ne peut être réglé que sur "oui",
-  si l'expéditeur est un « expéditeur agréé » (ZV).
-  si l'expéditeur a l'agrément « Libero Export ».

Avec le processus d'exportation simplifié Libero Export, une compagnie maritime agréée ou un exportateur agréé peut sélectionner de manière indépendante les déclarations en douane d'exportation dans le système informatique sans les présenter au guichet des douanes et exporter et transporter directement les marchandises autorisées.
Info:  R-10-26 Processus d'exportation des douanes frontalières Libero Export

 

Bureau de douane
Doit être spécifié si Transit est défini sur « oui ».