Livraisons partielle

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Si la livraison complète est effectuée en plusieurs envois partiels (par exemple, une grande machine), il faut cocher cette case pour chaque livraison partielle. 

 

1. Livraison partielle

Numéro de l'envoi partiel « 1 »

Numéro de déclaration du premier envoi partiel « laisser vide »

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2. ou ff Livraison partielle

Numéro de l'envoi partiel « par ex. 2 »

Numéro de déclaration du premier envoi partiel « inscrire le numéro de déclaration douanière »

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