Valeur statistique

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La valeur statistique est saisie dans ExpoVit dans la devise de facturation. La conversion en CHF est alors effectuée automatiquement en fonction de la devise définie.
Seule la valeur en CHF est transmise aux douanes.

"Valeur des marchandises en francs suisses, port payé jusqu'à la frontière suisse, c'est-à-dire y compris les frais de transport, d'assurance et autres jusqu'à la frontière suisse ou à l'exclusion des rabais et remises. Cela exclut les droits de douane, taxes et autres frais qui sont perçus sur la base de Législation suisse, ils sont à ajouter à la valeur de l'exportation s'ils ne sont pas remboursables.

Le prix facturé est déterminant. Si les factures sont en devises étrangères, les montants facturés sont convertis au taux de change du jour précédent où la déclaration en douane est valablement acceptée. S'il n'y a pas de facture ou si l'information sur la valeur n'est pas plausible, la valeur est le prix qui serait facturé à un tiers indépendant. Lors de l'exportation, le taux moyen mensuel publié par l'AFC peut également être utilisé pour la conversion.

La valeur statistique est également utilisée pour établir un seuil statistique. Celui-ci est actuellement fixé à 1000 CHF et 100 kg. Les exportations inférieures à cette limite d'exemption ne sont pas incluses dans les statistiques du commerce extérieur, à condition qu'elles ne soient pas soumises à des dispositions légales spéciales (par exemple, restrictions quantitatives, conditions d'autorisation) et que l'exportateur renonce à un certificat douanier d'exportation. Les données collectées de manière décentralisée (centres de traitement régionaux de l'administration des douanes, supports de données des transitaires ou des entreprises, etc.) ne sont soumises à aucun seuil d'exonération statistique. »