Informations supplémentaires (Données d'en tête)

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​​​Samnaun, Haute-Savoie et Pays du Gex

Envois en trafic frontalier vers Samnaun, de la Haute-Savoie et du Paysage de Gex doivent être déclarés ici en conséquence :

​​Registre Données d'en-tête

Champ Pays de destination 

• CH Suisse

Champ Informations supplémentaires / Code

• V1001 Haute-Savoie

• V1002 Paysage du Gex

• V1003 Samnaun

​Champ Informations supplémentaires / Texte

• «28» pour le trafic zones franches

Registre des données sur les marchandises

Registre Données marchandises / Champ Marchandises non commerciales

• oui   (obligatoire avec pays Suisse)

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Si les marchandises sont exportées vers Samnaun dans le cadre d'un trafic de perfectionnement, elles doivent être déclarées comme marchandises commerciales avec comme pays de destination «AT Autriche».

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