Informations supplémentaires (Données d'en tête)

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Entrepôt douanier ouvert EDO (p.e. "Gategourmet à l'aéroport)

Le champ « Parties supplémentaires à la procédure » ne fonctionne pas encore actuellement du côté des douanes.

Enregistrez ces envois comme suit :

Champ «"Désignation des marchandises" :

"Description des marchandises", séparateur"//" Entrepositaire: "nom complet et adresse de l'entrepositaire", séparateur "//" Acquéreur : "nom complet et adresse de l'acquéreur "

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Exemple :

Diamants // Entrepositaire ABC AG, Mustergasse 1, 5000 Aarau // Acquéreur XYL PLC, Exmaple Street 111, NL-1232435 Amsterdam

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​​​Samnaun, Haute-Savoie et Pays du Gex

Envois en trafic frontalier vers Samnaun, de la Haute-Savoie et du Paysage de Gex doivent être déclarés ici en conséquence :

​​Registre Données d'en-tête

Champ Pays de destination 

• CH Suisse

Champ Informations supplémentaires / Code

• V1001 Haute-Savoie

• V1002 Paysage du Gex

• V1003 Samnaun

​Champ Informations supplémentaires / Texte

• «28» pour le trafic frontalier

Registre des données sur les marchandises

Registre Données marchandises / Champ Marchandises non commerciales

• oui   (obligatoire avec pays Suisse)

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Si les marchandises sont exportées vers Samnaun dans le cadre d'un trafic de perfectionnement, elles doivent être déclarées comme marchandises commerciales avec comme pays de destination «AT Autriche».

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Les déclarations concernant des marchandises soumises à autorisation ne fonctionnent pas encore dans Passar. Elles doivent pour l'instant encore être déclarées avec e-dec.

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