EUR.1 / EUR-MED

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Avec ExpoVit e-dec, les certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED peuvent être imprimés. Pour les marchandises d'une valeur inférieure à 6 000 EUR (ou 10 300 CHF), la déclaration d'origine peut être jointe à la facture.

Les expéditions peuvent également avoir des marchandises  sans statut originaire  inclus avec n'importe quelle valeur. Cependant, ceux-ci doivent être clairement signalés comme tels sur la facture. Dans ExpoVit e-dec, la coche "EUR.1 / EUR-MED" n'est pas cochée pour ces positions, de sorte que ces positions  n'apparaissent pas sur l'EUR.1.

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Voir également:

Quand ai-je besoin d'un EUR.1 ?

Numéro EUR.1

EURO MED

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