Autorisation

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• L'ancienne déclaration «Exempté d'autorisation selon le déclarant» n'existe plus. On part du principe que le déclarant déclare correctement les marchandises soumises à autorisation.

• Les ALAD (actes législatifs non douaniers) sont remplacés par les NAE (actes législatifs non fiscaux). Ceux-ci sont désormais intégrés dans Passar, dans la rubrique Autorisations.

​Informations sur les autorisations et les ALAD 

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Informations à fournir dans le cadre d'une autorisation d'exportation normale 

Cliquez d'abord sur + à gauche et générez la deuxième ligne.

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Champ Exception à l'obligation d'autorisation

Laisser le champ vide

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Champ Numéro d'autorisation

Inscription conformément à l'autorisation existante

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Champ Titulaire de l'autorisation

Lorsqu'une autorisation est enregistrée, ce champ est déjà rempli par défaut avec les informations provenant des données d'en-tête « Expéditeur ». Il est modifiable.

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Champ Bureau d'autorisation 

Inscription conformément à l'autorisation existante

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Champ Informations supplémentaires

Il faut entrer jusqu'à quatre informations supplémentaires.

Informations à Informations supplémentaires 

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Exception à l'obligation d'autorisation

Produits soumis à autorisation qui nécessitent normalement une autorisation, mais qui sont exemptés dans certaines situations.

Il suffit ici de sélectionner la position correspondante et de laisser les autres champs vides.