Procédure

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Dans le trafic de transformation (VV), trois régimes douaniers différents sont utilisés.
 

• Procédure ordinaire (toujours avec approbation OZD ; auparavant  Code d'évaluation  30-33, 41-42)

• Procédure simplifiée (pour compétence ZS sans autorisation, autres avec autorisation OZD ; auparavant code d'évaluation 53 - 54)

• Procédure spéciale (sans autorisation; auparavant code d'évaluation 35)

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Voir également:

Traitement du trafic

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