Trafic de perfectionnement

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Trafic de traitement interne (actif)

Transformation de marchandises étrangères dans la zone douanière et exportation des produits transformés vers le pays d'origine ou vers un pays tiers. Les marchandises introduites dans la zone douanière pour transformation appartiennent à une personne domiciliée dans la zone douanière au moment de la transformation.

Traitement du trafic (actif)
Transformation de marchandises étrangères dans la zone douanière et exportation des produits transformés vers le pays d'origine ou vers un pays tiers. Les marchandises introduites dans la zone douanière pour transformation appartiennent à une personne domiciliée en dehors de la zone douanière au moment de la transformation.

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Voir aussi : Traitement du trafic